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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 291 431

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur pour avis :

Non, mais c'est dans les amendements, que vous pourrez lire.

En d'autres termes, nous n'utilisons pas la DGF pour rentrer dans la dotation de compensation, car dans toutes les communautés d'agglomération, dans toutes les communautés urbaines, il y a si peu de transferts de compétences qu'un gros chèque revient, quoi qu'il arrive, au titre de la dotation de compensation : entre 26 % et 98 %, le mauvais exemple étant donné par Nice, qui reverse aux communes membres 98 % de la taxe professionnelle.

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