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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 336

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement, n° 336 , tendant à supprimer l'article 5.

La parole est à M. Pierre Gosnat.

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