Intervention de Pierre Gosnat
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 5, amendements 311 333
Pierre Gosnat :Ils sont défendus.
(Les amendements nos 311 et 333 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
