Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 5, amendements 311 333
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 311 et 333 , portant articles additionnels avant l'article 5.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour les soutenir.
