Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 4, amendement 193
Bernard Derosier :Il est défendu.
(L'amendement n° 193 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
