Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 4, amendement 190
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement, n° 190 , tendant à rétablir l'article 4, supprimé par la commission.
La parole est à M. Bernard Derosier.
