Intervention de Marc Dolez

Par cet amendement, nous proposons de donner aux communes rurales la possibilité de créer une commission consultative des services au public de proximité.

Cette commission, présidée par le maire ou le président de l'EPCI, comprendrait des membres de l'organe délibérant de celui-ci, des représentants d'associations locales et des citoyens intéressés par la sauvegarde et la promotion des services au public sur le territoire de la collectivité concernée.

Je voulais appeler votre attention sur le fait que cette commission sera distincte des commissions consultatives des services publics locaux, puisque celles-ci sont réservées aux communes de plus de 10 000 habitants et aux EPCI de plus de 50 000 habitants. Les communes rurales sont pourtant les plus touchées par la fermeture des services publics ; elles sont également pénalisées par la faiblesse de la couverture médicale et souffrent du phénomène de désertification et de son corollaire, les fermetures de commerces.

En retenant la formulation de « services au public », notre amendement élargit les compétences de cette commission, qui pourra se saisir de toute question intéressant les services au public, qu'ils soient publics ou privés. Elle examinera les moyens qui sont à disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements pour assurer la présence des services publics dans les territoires ruraux. Elle pourra permettre d'encourager l'installation ou le maintien de commerces et de professionnels de santé sur le territoire de ladite collectivité.

(L'amendement n° 335 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)