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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 3 bis, amendement 335

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en arrivons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 3 bis.

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 335 .

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