Intervention de Pierre Gosnat

Attendez, laissez-moi finir !

Le même article du code des collectivités territoriales dispose que : « Les comités peuvent être consultés par le président sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité en rapport avec l'objet pour lequel ils ont été institués et ils peuvent transmettre au président toute proposition concernant tout problème d'intérêt intercommunal en rapport avec le même objet. »

Les comités consultatifs constituent ainsi des outils intéressants pour la démocratie participative, que nous plaçons au coeur de notre projet alternatif de réforme des collectivités territoriales.

(L'amendement n° 334 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)