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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 3, amendement 334

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Il s'agit, en modifiant le premier alinéa de l'article L. 5211-49-1 du code général des collectivités territoriales, d'obliger les organes délibérants des EPCI à créer des comités consultatifs sur toute affaire d'intérêt intercommunal relevant de leurs compétences. Cela rejoint l'un des amendements précédents.

Aux termes du même article, ces comités « comprennent toutes personnes désignées pour une année en raison de leur représentativité ou de leur compétence […] et notamment des représentants des associations locales ».

Nous proposerons, dans un autre amendement, que ces comités soient également ouverts à des représentants des agents des EPCI et à des représentants des salariés des entreprises délégataires, qui siègent de droit. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)

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