Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 14, amendements 272 422 346 550
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 272 et 422 .
(Il est procédé au scrutin.)
