Intervention de Marc Dolez

Cet amendement vise à revenir sur l'alinéa 34 de l'article 3, qui prévoit de conserver la même répartition des sièges lorsqu'une ou plusieurs communes se retirent d'un établissement public de coopération intercommunale. Nous considérons que ces retraits pourraient être problématiques au regard du poids respectif de chacune des communes restant dans l'intercommunalité. C'est la raison pour laquelle nous proposons que puissent être redistribués les sièges, notamment dans le but de préserver les équilibres démocratiques au sein du nouveau conseil communautaire.

(L'amendement n° 247 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)