Intervention de Bernard Derosier

Cet amendement complète celui qui a été repoussé tout à l'heure sur les syndicats d'agglomération nouvelle. M. le secrétaire d'État, dans sa réponse, a fait allusion à un hypothétique amendement n° 14 dont j'ignore tout car il ne figure pas sur la feuille jaune.

Si j'ai défendu cet amendement, qui avait été rejeté en commission sur proposition du rapporteur, c'est qu'il m'avait semblé – la rumeur étant ce qu'elle est – qu'une recherche de solution au problème des SAN avait été menée auprès de vos services, monsieur le secrétaire d'État. L'objectif était de ne pas attendre la publication du décret pour que les SAN puissent se transformer en communauté d'agglomération.