Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendements 457 458
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 457, ainsi que d'un amendement de cohérence, n° 458, de M. le rapporteur.
(Les amendements nos 457 et 458 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
