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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendement 226

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Monsieur Derosier, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, sachant que nous examinerons ultérieurement un autre amendement sur le même sujet.

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