Intervention de Dominique Perben
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 2, amendements 427 241
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a rejeté les deux amendements.
Nous aurons l'occasion de débattre de façon plus approfondie de la création de la métropole lors de l'examen de l'article 5.
Monsieur Balligand, la métropole est un établissement public et non une collectivité locale nouvelle. Le projet de loi avait fait ce choix, qui a été entériné par le Sénat et respecté par la commission des lois. Votre proposition semble donc être en avance par rapport à ce que seront les métropoles à l'issue de nos débats.
Pour ce qui est du mode de scrutin, je vous trouve très sévère sur le fléchage qui, à mon sens, va beaucoup plus loin que ce que vous laissez entendre. Mon expérience du scrutin dit PLM m'amène à croire très sincèrement que le fléchage constitue un réel changement.
Le mode de scrutin de l'ensemble des agglomérations et des métropoles sera analogue à ce que nous connaissons à Paris, Lyon et Marseille. À Lyon, il y a, par exemple, neuf arrondissements, neuf listes séparées, neufs comptes de campagne et neuf élections municipales distinctes. Il n'en demeure pas moins que le débat est municipal ; ce n'est pas un débat d'arrondissement. Dans le cas des dernières élections municipales, que j'ai malheureusement perdues, le débat opposait Collomb à Perben, et leurs équipes, plus quelques autres. Voilà la réalité, et elle résulte du fléchage.
Le processus sera progressif. Il ne sera pas totalement achevé dès 2014, et il faudra sans doute attendre 2020 pour qu'il aille à son terme, mais je suis convaincu qu'avec le fléchage, le débat municipal portera davantage sur les enjeux communautaires.
