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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 14, amendements 272 422 346 550

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Merci, monsieur le président. J'en conclus toutefois qu'une nouvelle règle a été instaurée : tout nouvel arrivant dans un débat dispose de moins de temps de parole que les autres. Ce sera la jurisprudence Accoyer ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je termine donc. Il serait surprenant que notre proposition, qui est, je le rappelle, directement issue du comité Balladur, ne puisse être adoptée : elle maintient le verrou de l'article 40, tout en assouplissant les conditions de recevabilité des propositions parlementaires, ce qui me paraît tout à fait souhaitable. S'il s'agit de revaloriser les droits du Parlement, on ne voit pas pourquoi ce ne serait pas possible en matière financière : tout projet a un coût, et limiter la capacité d'amendement des parlementaires dans ce domaine augurerait mal de cette réforme, en dépit de nos espoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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