Intervention de Alain Marleix
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 571
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Si, monsieur le député, 350 découpages ! Pour notre part, nous n'avons procédé qu'à 9 découpages, et, de fait, en consultant le Parlement.
Ajoutons que vos 350 découpages n'avaient donné lieu à aucune consultation des assemblées départementales : le préfet qui venait leur lire une lettre annonçant que le Gouvernement avait décidé de découper tel ou tel canton.
