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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 570

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ces inégalités sont réduites par le dispositif proposé. L'argument n'est donc pas opérant.

Deuxième argument : nous ne réduirions pas assez le nombre d'élus. Je me souviens que quand le Gouvernement, en commençant à lancer la réforme, a annoncé qu'il allait baisser de 50 % le nombre d'élus, on l'a accusé, notamment sur les bancs de l'opposition, d'irrespect à l'endroit des élus, d'idéologie : il ne fallait pas partir d'un pourcentage, il n'y avait pas de raisons de réduire le nombre. Voilà que le Gouvernement nous propose un amendement pragmatique, qui ne se fixe pas pour but d'arriver à un chiffre correspondant pile aux 50 %, mais qui, en proposant un découpage respectueux de principe d'égalité que j'ai décrit, arrive à 3 471. le nombre d'élus sera ainsi réduit de plus de 2 000. Cela va dans le bon sens parce que c'est une bonne chose d'avoir un peu moins d'élus. Le dispositif a été élaboré sans idéologie, avec pragmatisme.

Troisième argument : les futurs conseillers territoriaux élus dans un canton ne porteront aucune attention à l'intérêt général, ils seront uniquement crispés sur le territoire qui les élit. Mais, mes chers collègues, nous tous ici sommes élus sur un territoire. Sommes-nous pour cette raison incapables d'incarner dans cet hémicycle l'intérêt général ? Bien sûr que non ! Nos votes sont évidemment guidés par l'intérêt général. Et les conseillers territoriaux, lorsqu'ils siégeront, sauront s'abstraire de leurs intérêts purement locaux, et voter pour des politiques allant dans l'intérêt de l'ensemble de leur territoire, que ce soit le département ou la région.

Quatrième et dernier argument : on nous reproche l'absence d'économies. Mais le problème n'est pas d'économiser les indemnités correspondant aux 2 000 sièges supprimés ; le problème, ce sont les doublons. Après quelques décennies de décentralisation, les Français le savent bien, différentes collectivités s'occupent des mêmes choses en finançant des services concurrents.

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