Intervention de Christophe Caresche

…dans la perspective de l'examen très attentif que ne va pas manquer de faire le Conseil Constitutionnel.

J'ai bien compris sa démonstration et la logique qui l'inspire. Il nous a expliqué que le principe d'égalité doit s'apprécier en fonction d'une règle régionale et non pas nationale. Je comprends cette démonstration qui a sa logique.

Seulement, elle me semble contestable. Nous sommes dans une République, dans un pays uni : l'égalité doit aussi s'apprécier au niveau national.

Dans le texte que vous nous soumettez, le problème est que le Gouvernement ne donne pas de règle concernant les différences démographiques observées selon les régions.