Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 570

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Déjà, le tableau tel qu'il nous a été proposé l'assure à l'intérieur d'une même région. Ensuite, rechercher la proportionnalité est contraire à tout ce nous avons évoqué ce matin et au principe même du seuil dérogatoire qui consiste à respecter la représentation des territoires les moins peuplés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion