Intervention de Jean-Luc Warsmann

Il y a certes une exception, et elle a été annoncée dès l'origine par le Gouvernement. Dans les départements où les calculs, respectant le tunnel « –20 % - +20 % » de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, donneraient un nombre excessivement faible de conseillers territoriaux, celui-ci sera porté à quinze. Le but est de concilier le principe de la représentation de la population, dans les marges que j'ai rappelées, avec le principe de bonne administration des collectivités locales : pour administrer une collectivité telle qu'un département, on a besoin d'un nombre minimal de conseillers autour de la table. Personne n'imagine un département géré par quatre ou cinq conseillers seulement. Cette exception est la seule, elle est parfaitement assumée, et le Conseil constitutionnel aura à se prononcer.

Je poursuis avec les régions. La région Rhône-Alpes compte six millions d'habitants, et 296 conseillers territoriaux sont proposés, soit un pour 20 493 habitants.