Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 570
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai examiné avec beaucoup d'attention l'amendement déposé par le Gouvernement et je reprendrai une à une les régions citées par Bruno Le Roux pour que nous puissions apprécier ce qu'il en est exactement des disparités qu'il dénonce.
L'Auvergne compte 1 339 247 habitants. Le nombre de conseillers territoriaux proposé est de 144, de sorte qu'un conseiller territorial d'Auvergne représente en moyenne 9 300 habitants.
Pour le département du Cantal, il est proposé vingt conseillers territoriaux. Le nombre d'habitants moyen que représentera un conseiller territorial dans le Cantal est de 7 453, soit 81,1 % de la moyenne régionale.
Pour le département de Haute-Loire, il est proposé vingt-six conseillers territoriaux, qui représenteront chacun 8 478 habitants, ce qui place le département à 91,2 % de la moyenne régionale.
Dans l'Allier, ce pourcentage est de 105,4 %, dans le Puy-de-Dôme de 106,9 %. Dans la région Auvergne, le « tunnel » ouvert par la proposition du Gouvernement est donc compris entre moins 19,9 % et plus 6,9 % par rapport à la moyenne régionale. Autrement dit, le Gouvernement est resté bien en deçà de ce qu'autorise le Conseil constitutionnel pour l'élection des députés !
Prenons maintenant le Languedoc-Roussillon, qui compte 2 560 870 habitants, se voit proposer 164 conseillers territoriaux. Un conseiller territorial y représentera donc 15 615 habitants en moyenne. L'Hérault – 1 011 207 habitants – aura 55 conseillers territoriaux, soit un conseiller territorial pour 18 386 habitants, 17,7 % de plus que la moyenne régionale.
