Intervention de Olivier Dussopt

Le conseiller territorial est le symbole, et peut-être même le seul objectif de la réforme : cet élu un peu hybride sera partagé entre deux collectivités, et ses compétences seront mal définies. En outre, il sera possible de mettre en oeuvre des schémas d'organisation de compétences et de mutualisation des services, ce qui accroîtra encore la complexité des liens entre le département et la région. Le résultat est connu d'avance : des élus trop nombreux au niveau régional, sous l'influence de l'administration et finalement mis sous tutelle de celle-ci, dont les services les accompagneront et les piloteront, compte tenu de la complexité que j'évoquais.

Jean-Pierre Balligand, auquel M. le secrétaire d'État n'a que partiellement répondu à l'issue de la discussion générale, observait qu'il s'agissait d'un texte ni de dévolution, ni de rencentralisation, mais d'affaiblissement des politiques publiques sur les territoires. Il fallait le préciser de nouveau, car c'est là l'une des raisons de notre opposition au conseiller territorial.

Je veux également revenir sur trois points, en commençant par la parité. Les arguments précédemment développés étaient, me semble-t-il, complets ; mais je tiens seulement à dire à M. le secrétaire d'État à l'intérieur, qui tout à l'heure brandissait la fameuse proposition de loi Brunel, que ce texte a en effet été déposé le 20 mai et mis en ligne le lendemain. Mais il n'a pas encore été distribué, et, en tout état de cause, il n'était pas déposé le 12 mai, lorsque la commission a adopté l'amendement intégré au texte qui nous est aujourd'hui soumis, amendement qui renvoyait donc, à cette époque, à une proposition de loi qui n'existait pas encore. Même si celle-ci a été déposée depuis, j'ai en tête les propos d'une députée de votre bord qui y avait eu accès et la qualifiait d'usine à gaz, la jugeant inefficace pour faciliter l'accès des femmes aux mandats électifs.

Deuxième point : l'égalité des suffrages. En commission, le Gouvernement a indiqué que cette question ne pouvait être fixée au niveau national, d'où les écarts importants entre le nombre d'électeurs selon la région d'élection des conseillers territoriaux ; ainsi, certains d'entre eux, à Paris ou dans les Yvelines, représenteront 40 000 habitants, et d'autres, dans le Cantal – exemple choisi au hasard –, seulement 7 000, ce qui favorisera peut-être la proximité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)

S'agissant des régions elles-mêmes, on nous a dit que nous serions dans un tunnel de 80 à 120. C'est effectivement le cas en Rhône-Alpes, avec un conseiller territorial pour 16 000 habitants en Ardèche et un conseiller territorial pour 24 000 habitants dans le Rhône. Je considère tout d'abord que c'est une mauvaise manière faite au ministre et au rapporteur. Surtout, entre 16 000 et 24 000, l'écart est non pas de 20 %, mais de 50 %. C'est ainsi que nous parvenons à une véritable disparité des poids démographiques respectifs des différents conseillers territoriaux et que l'on remet en cause l'égalité des suffrages.

Pour toutes les raisons que je viens d'exposer, nous souhaitons que cet article soit supprimé. En tout cas, nous nous opposerons à son adoption.