Intervention de Michel Ménard

Mais il y aura toujours deux collectivités territoriales.

Cet article 1er A est important car il me semble contenir l'objectif principal de ce projet de loi : supprimer les conseillers régionaux et les conseillers généraux.

Prétendre que nous allons diminuer le nombre d'élus, c'est de l'affichage, cela ne correspond pas à la réalité. Vous annoncez 3 471 conseillers territoriaux, alors qu'il faut doubler ce chiffre. La même personne – homme ou femme – siégeant à la région et au département, ce sont en effet 6 942 mandats qui vont être exercés, deux par conseiller territorial. Comparons avec le nombre de mandats exercés actuellement dans le champ d'application de la réforme – les départements d'outre-mer et Paris sont exclus –, soit 5 660 conseillers généraux et régionaux. Nous constatons donc que la réforme produira 1 300 mandats supplémentaires.

En entrant dans le détail, on voit qu'effectivement les conseillers territoriaux siégeant dans les départements seront un peu moins nombreux que les actuels conseillers généraux : 3 471 contre 3903, soit 432 de moins. Je passe sur la répartition, car d'autres orateurs y reviendront.

En revanche, au niveau de la région, nous allons passer de 1 757 conseillers régionaux à 3 471 conseillers territoriaux. La presse ne s'y est pas trompée comme en témoigne le titre d'un article d'Ouest France, ce matin : « Réforme territoriale : inflation d'élus en région. »

Concrètement, les Pays de la Loire passeront de 93 conseillers régionaux à 170 conseillers territoriaux. Connaissant l'hémicycle de la région, je ne sais pas comment on va pouvoir les faire tous siéger.