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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Je soutiens la réforme, mais j'exprime aussi les convictions qui sont les miennes. C'est mieux que les accords de circonstance en arrière-coulisse auxquels vous nous avez beaucoup habitués.

Ce cadre, quel était-il ? Puisque le Président de la République avait clairement indiqué, de manière constante, qu'il était, comme le Premier ministre, très ouvert à la discussion s'agissant du mode de scrutin et qu'il fallait rechercher un consensus, nous avions fixé un cadre qui fixait une expression territoriale tout en permettant l'expression du pluralisme et de la parité. C'est ce que nous avions souhaité, en lien avec le groupe de l'Union centriste du Sénat. Un tel cadre nous apportait pleine satisfaction puisqu'il ouvrait la porte à la discussion sur les conditions d'établissement d'une proportionnelle : s'agissait-il, comme le pensait le Gouvernement, d'un rattrapage pour prendre en compte des voix oubliées par l'expression du suffrage uninominal, ou de l'équivalent d'un second bulletin de vote pour permettre l'expression du pluralisme ? Pour mon groupe, le débat reste très ouvert. Mais voilà que la porte a été refermée par le Gouvernement. Je note toutefois, monsieur le ministre, que cette porte est en fait entrouverte.

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