Intervention de Michel Mercier
Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 1er a, amendement 170
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement pour des raisons simples. Les arguments que vous avez avancés, madame, ne me convainquent pas. Il existe, entre les vingt-sept États de l'Union européenne, des liens spécifiques, et d'abord la réciprocité accordée aux nationaux de ces États pour qu'ils puissent voter aux élections locales dans tous les États membres.
