Intervention de Alain Marleix
Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 1er a, amendement 7
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Défavorable.
Je vous invite, monsieur Grand, à retirer votre amendement dans la mesure où un texte a été déposé au Sénat, en vertu de la révision constitutionnelle qui fait obligation de déposer d'abord au Sénat ceux concernant les collectivités territoriales, et après concertation avec les grandes associations d'élus (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP). Ce texte qui concerne les statuts, les modalités de formation, éventuellement aussi le cumul sera discuté quand la conférence des présidents décidera de l'inscrire à l'ordre du jour.
