Intervention de Michel Mercier
Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 1er a, amendement 169
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Le débat a déjà eu lieu. La position du Gouvernement reste la même : avis défavorable.
(L'amendement n° 169 n'est pas adopté.)
