Intervention de Michel Mercier
Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 1er a, amendement 168
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Comme l'a dit le rapporteur, notre droit public connaît déjà des situations où les mêmes élus administrent deux collectivités, par exemple au conseil de Paris ou en Nouvelle-Calédonie.
