Intervention de Michel Mercier
Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 1er a, amendement 167
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Même avis.
Cet amendement n'est absolument pas normatif ; il n'a pas sa place dans ce texte.
(L'amendement n° 167 n'est pas adopté.)
