Intervention de Bernard Derosier

Notre collègue Alain Rousset a soulevé le problème suivant : il y a une contradiction entre l'approche générale du texte et la rédaction de l'article 35, telle qu'elle résulte d'un amendement du rapporteur. Tel est l'objet de l'amendement n° 565 .

À propos de l'article 35 – auquel nous n'en sommes pas encore –, le rapporteur vient de formuler une proposition qui figurera au compte rendu de nos débats. Je lui fais confiance pour ne pas l'oublier avant que nous n'en venions à cet article.