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Intervention de Alain Rousset

Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 1er a, amendement 565

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rousset :

Pardonnez-moi d'insister, monsieur le président.

J'ai comparé tout à l'heure les parties du code relatives aux départements et aux communes à celle qui concerne la région. Certes, je ne crois pas que le rapporteur ait voulu, par cette rédaction, supprimer la précision en question, mais nous avons voulu vous alerter, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, sur le fait que le texte dont nous débutons l'examen allait mettre fin au rôle de chef de file économique joué par les régions.

Si l'on compare un texte de loi à un autre, il faut en comparer tous les articles afin de juger de sa cohérence. Si l'on commence par supprimer le texte initial qui fixe la compétence des régions, je demande que l'on s'engage rapidement à reprendre notre amendement, ou que nous suspendions la séance pour procéder à une vérification.

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