Intervention de Alain Marleix
Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Plusieurs orateurs ont déploré un chiffre trop élevé pour telle ou telle région, par exemple Daniel Boisserie pour le Limousin. Il est vrai que le nombre total de conseillers territoriaux – 3 471 – est supérieur à celui envisagé par le Gouvernement, plus proche de 3 000. C'est le résultat d'une méthode qui a entendu limiter la baisse du nombre des conseillers généraux des départements à population faible ou moyenne qui ont un nombre relativement élevé d'élus. Le Gouvernement étudiera avec attention tout amendement ayant pour objet de réduire le nombre de conseillers territoriaux, car je sais par expérience combien c'est difficile.
À M. Bruno Le Roux qui évoqué un recours devant le Conseil constitutionnel,…
