Intervention de Alain Marleix

Le débat est lancé. Il se poursuivra, je le sais. Je souhaite vous convaincre, monsieur le président de l'AMF, que cette évolution ne se fera certainement pas au détriment des communes.

La création de la métropole, n'aura pas pour conséquences, messieurs Armand Jung et François Bayrou, de vider les communes membres de l'ensemble de leurs compétences, en ne laissant subsister que des départements croupions. Les compétences se feront, pour leur majeure partie, par transfert volontaire, en préservant la liberté d'action des communes. Que je sache, la création des seize communautés urbaines existantes à ce jour ne s'est pas traduite par la mort des communes membres. MM. Derosier, Roman et Cacheux peuvent légitimement en témoigner ! Et des communautés urbaines sont en gestation en permanence. Deux ont encore été créées en 2009, à Nice et à Toulouse. Je suis allé signé les actes traduisant la création de ces communautés urbaines. Les communes qui s'y sont intégrées n'ont pas eu le sentiment de perdre leur liberté ni leur autonomie.

La métropole ne se fera pas non plus contre les départements et les régions. Le Gouvernement ne peut souscrire à une telle analyse, messieurs Nicolas Dupont-Aignan et François Bayrou. Les métropoles auront, en effet, un statut d'établissement public intercommunal à fiscalité propre plus intégré que tous les autres EPCI existants, un point c'est tout.

Mme Christine Marin a évoqué, et je l'en remercie, la démarche innovante du Gouvernement tendant à la création de pôles métropolitains. Cela permettra la coopération volontaire d'agglomérations qui auront des projets à mener en commun. Des projets métropolitains sont en cours, associant dans la même démarche des communes de tous horizons politiques, ce qui est très innovant, important et intéressant pour le développement local. Le Gouvernement souhaite encourager cette dynamique.

Cette structure intercommunale permettra, sur le fondement d'une démarche encore une fois volontariste, de coordonner les politiques d'aménagement du territoire, notamment dans le domaine des transports. C'est le cas, par exemple, de la coopération en cours entre Metz, Nancy, Thionville et Épinal. Elle offrira une solution souple d'association à différents EPCI, sans obligation de continuité territoriale, favorisant la mise en oeuvre de politiques communes dans des domaines structurants.

Je remercie le président de l'AMF, M. Pélissard, d'avoir rappelé que la commune nouvelle constitue un outil « intéressant » au service des communes, même s'il a fait part de ses inquiétudes quant aux majorités requises pour initier cette évolution. En fait, il s'agit de remplacer la loi Marcellin qui, dans les premières années, a permis la fusion de plusieurs centaines de petites communes chaque année mais qui, depuis des décennies, est devenue complètement obsolète. Là aussi, bien entendu, c'est uniquement sur la base du volontariat que cette commune nouvelle se fera.

M. Serge Grouard partage également cet intérêt pour ce nouveau dispositif mais considère, de son côté, que le régime de double majorité qualifiée est trop restrictif. Vous pouvez le constater, il existe, comme lors du débat au Sénat, des positions différentes sur le sujet. C'est tant mieux et c'est le rôle du Parlement de faire émerger des solutions. À cet égard, la rédaction issue de votre commission des lois ne représente-t-elle pas un juste équilibre entre la nécessaire protection de l'intérêt des communes et le besoin d'adaptation de nos structures locales ? Vos futurs débats en décideront.

Monsieur Émile Blessig, mais aussi messieurs Poulou et Lassalle, vous avez manifesté vos inquiétudes en ce qui concerne l'avenir des pays. Vous le savez, les pays ont des structures juridiques très différentes et connaissent un succès variable selon les départements. Ayant moi-même eu l'occasion d'en créer un, je n'y suis pas du tout hostile, bien au contraire. Ils fonctionnent très bien en certains endroits, moins bien dans d'autres. Ce qui vous est proposé, c'est de les faire évoluer vers d'autres structures intercommunales sans pour autant supprimer les pays existants qui sont pertinents. Les contrats en cours seront exécutés jusqu'à leur terme, notamment le volet territorial des contrats de projets État-région.

Monsieur Serge Poignant, vous avez évoqué le cas particulier de votre pays, particulièrement dynamique et important. Vous comprendrez qu'il m'est difficile d'apporter à ce stade une réponse précise. Je demande à mes services de regarder attentivement votre situation afin de vous apporter très rapidement tous les éléments de réponse nécessaires. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)