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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Le rapporteur a expliqué que la participation à l'élection du président des personnalités qualifiées, qui ont été nommées, entraînerait un vice de procédure, du fait que ce ne serait pas le collège électoral de l'université qui désignerait directement son président. Un problème technique se poserait également : qui nommerait ces personnalités puisque le président ne serait pas encore élu ? Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons que ce soient les membres élus du conseil d'administration qui désignent le président.

Par ailleurs, la fonction de président doit être réservée à des enseignants-chercheurs ou chercheurs statutaires d'une université française – un amendement n° 268 sera défendu en ce sens. En effet, il ne suffit pas à nos yeux d'être élu président pour en avoir la légitimité, alors que d'aucuns ont peut-être la volonté de faire élire à ce poste des chefs d'entreprise, comme cela se pratique dans d'autres pays. Mais tel n'est pas la voie dans laquelle le pays s'est engagé, au travers des lois de 1968 et de 1984. C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 268 visera à insérer les mots « exercent de manière statutaire ».

Enfin, s'il est heureux que des personnalités qualifiées soient nommées au sein des conseils d'administration des universités, toutefois le système ne fonctionne pas de manière satisfaisante aujourd'hui – plusieurs orateurs l'ont relevé – dans la mesure où ces personnalités, qui doivent suivre l'intégralité de la gestion courante de l'université, ce qui est énorme, se désintéressent très vite de la vie universitaire et ne participent plus aux conseils d'université. Elles devraient pouvoir se consacrer à la stratégie universitaire : le système ne fonctionnera en effet que si nous sommes capables d'intéresser ces personnalités en les faisant travailler sur la vision stratégique de l'université.

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