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Intervention de François Bayrou

Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Bayrou :

Par ailleurs, l'article 4 de la Constitution dispose – peut-être ai-je été de ceux qui ont participé un peu à la conception de ces lignes : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » Le texte que vous proposez ne garantit pas du tout la participation équitable et le pluralisme : il fait le contraire.

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