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Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Grand :

Avec la création des métropoles, les communes urbaines et périurbaines intégrées dans leur périmètre de compétence ne seront plus des collectivités de plein exercice. Leurs maires deviendront de simples officiers d'état civil. Leurs mairies, sans budget ou presque, se transformeront de fait en mairies annexes dans une métropole technocratique et déshumanisée.

Pour s'en convaincre, il suffit simplement de lire la possibilité qu'offre cette loi de transférer à la métropole la dotation globale de fonctionnement et la taxe sur le foncier bâti, principales ressources de nos communes urbaines et périurbaines.

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