Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Tout d'abord, l'alinéa 3 de l'article 72 énonce que « les collectivités s'administrent librement par des conseils d'élus ». Il semble dès lors que chaque collectivité doit disposer de son conseil élu. Conserver formellement deux conseils distincts, mais composés d'élus identiques, peut constituer un détournement de la Constitution,…