Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Vannson

Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Vannson :

Enfin, toujours dans cette logique de protection de la spécificité des territoires de montagne, il serait souhaitable, dans l'hypothèse d'un constat de carence d'une collectivité territoriale, que les départements et régions dont le territoire comprend des zones de montagne disposent d'une capacité d'initiative, limitée dans la durée, afin de garantir les solidarités sociales et territoriales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion