Intervention de François Vannson

En cas d'adoption, ces dispositions risquent de constituer un frein au développement de ces territoires.

Tout d'abord, concernant l'article 1er et l'élection des conseillers territoriaux, je tiens à insister sur la nécessité de garantir une représentation minimale des territoires de montagne au sein de départements qui ont souvent une faible densité démographique et un territoire de grande superficie, entraînant d'importants surcoûts en termes d'aménagement du territoire.

Je pense donc qu'il est souhaitable, pour répondre aux impératifs de bonne administration du département par son assemblée délibérante, de prévoir un nombre minimal de vingt conseillers territoriaux par département.

En effet, il est crucial que les territoires ruraux et de montagne continuent de pouvoir s'appuyer sur des élus en nombre suffisant, véritables relais de proximité entre le département et le canton. Cela permettrait d'assurer le lien entre les niveaux départemental et régional, traduisant ainsi au mieux les attentes et les besoins de nos concitoyens.

De même, je soutiens l'idée selon laquelle les conseils généraux doivent être composés de conseillers territoriaux représentant non seulement la population mais également les territoires.

Ces territoires devront ainsi être définis par des critères prenant en compte la spécificité des zones de montagne sur la base des cantons. Il importe, en effet, de garantir le lien entre chaque élu siégeant dans les assemblées départementales – et donc régionales – avec une portion identifiable du territoire.

En outre, le droit à la libre administration des collectivités territoriales doit être respecté, ce qui interdit de soumettre la création de structures intercommunales à des seuils quantitatifs dont l'application uniforme à l'ensemble du territoire se révélerait inadaptée à la réalité des zones montagneuses.

Je fais ici allusion à l'article 16 du projet de loi qui fixe un seuil de 5 000 habitants pour créer un EPCI. Ce seuil n'est pas compatible avec les réalités géophysiques des zones de montagne, qui risqueraient d'être intégrées systématiquement à de grands ensembles globalement étrangers à leurs problématiques. Pour information, au 1er janvier 2009, 21 % des communautés de communes regroupaient moins de 3 000 habitants.

J'aimerais ensuite attirer votre attention sur l'article 35 quater du projet de loi.