Intervention de Marie-Lou Marcel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui contrevient gravement au principe constitutionnel de République décentralisée.

Il est tout d'abord extrêmement choquant que ce texte sur la réforme territoriale, qui nous est en quelque sorte « vendu par appartements », soit réécrit au gré des péripéties électorales.

Comment qualifier l'attitude du Gouvernement qui, juste avant l'examen de ce texte par la commission des lois, a déposé un amendement remplaçant l'article 1er et fixant le mode d'élection du conseiller territorial ?