Intervention de Renaud Muselier

Il est temps de clarifier notre organisation et ce projet de loi s'y attelle en identifiant clairement deux pôles complémentaires : le couple département-région et le couple commune-intercommunalité.

Le couple département-région s'articulera au travers de deux dispositions majeures : la création de conseillers territoriaux et la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions.