Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si la réforme des collectivités locales comporte quatre volets, celui relatif à la réforme de leur financement est probablement – avec la création des conseillers territoriaux – le plus important d'entre eux. En effet, les finances locales sont au bout du rouleau. Comme le souligne le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, l'opacité de la structure de la fiscalité locale est devenue telle qu'elle ne permet pas au contribuable de faire le lien entre l'impôt qu'il paie et les prestations que lui offrent les services publics locaux.