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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 26 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

En cela, ce projet de loi est fondamentalement thatchérien. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Après avoir abaissé l'action publique étatique, vous avez programmé l'abaissement de l'action publique territoriale.

D'une certaine manière, vous êtes assez conséquents, puisque vous avez d'abord programmé la baisse des moyens des collectivités. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il n'y a que M. Raffarin, naïf comme M. Jourdain, pour penser que vous vous êtes trompé de chronologie. Souvenez-vous, au moment du débat sur la loi de finances, il déclarait qu'il aurait fallu commencer par s'attaquer aux compétences avant de s'attaquer aux moyens. Or, dans votre logique d'abaissement de l'action publique, il s'agit d'abord de restreindre les moyens des collectivités et de procéder ensuite aux ajustements. Et c'est précisément ce que vous avez fait.

Entrons un instant dans le détail.

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