Intervention de Patrick Roy

Toutefois ce n'est pas le sujet du débat Pour une fois que je ne m'oppose pas un texte, je ne voudrais pas gâcher le débat. Cela ne durera pas longtemps, car nous avons commencé, hier, l'examen de la réforme des collectivités et ce texte est une horreur.

La saisine du Conseil économique, social et environnemental par les citoyens, sous forme de pétition, contribue à améliorer le débat républicain.

La saisine du Conseil par le Parlement aurait constitué une véritable avancée. C'est la raison de notre abstention sur le vote de ce texte. Vous avez dit, monsieur Geoffroy, qu'il s'agissait d'une avancée…