Intervention de Guy Geoffroy

…notre pays entrer pleinement dans la nouvelle époque qui est devant nous.

Notre rapporteur ayant excellemment présenté le texte, je n'y reviendrai pas. Je souhaite néanmoins observer que la dimension environnementale s'installe dans les compétences du Conseil au moment même où, grâce à un amendement judicieux du Sénat, les études d'impact de tout projet de loi présenté par le Gouvernement devront mentionner de quelle manière aura été pris en compte l'avis formulé par le Conseil économique, social et environnemental. Cela n'est pas négligeable et méritait d'être rappelé.

En matière de saisine, les nouveautés sont importantes. Aujourd'hui, le Conseil économique et social est naturellement saisi par le Gouvernement. Demain, première nouveauté importante, il pourra être saisi, dans sa nouvelle configuration par les deux présidents, au nom de leur assemblée respective, comme ils le souhaiteront.