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Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 19 mai 2010 à 15h00
Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

…entouré d'un Conseil immobilier de l'État, qu'il présidait, avec les fonctionnels, ceux qui rassemblent les informations, et les autres, tout le Conseil, dans la diversité de ses statuts. Ce Conseil, qui arrive à s'informer, à informer quelquefois le ministre, à émettre des recommandations qui ne restent pas toujours lettre morte, est étonnant.

M. Copé et M. Woerth, vos prédécesseurs, se sont complètement investis. Nous comptons sur vous pour entendre ce que vous dira le Conseil immobilier de l'État, à côté de la mission d'évaluation et de contrôle et de la commission des finances dont nous sommes les modestes représentants, et pour mettre en oeuvre une véritable politique immobilière de l'État, non seulement de l'État et des opérateurs propriétaires, mais aussi de l'État et des opérateurs locataires et gestionnaires de ces biens. Sortons du Moyen Âge ! Les choses sont bien lancées.

Comme je parle devant le responsable de France Domaine, qu'il me soit permis de rappeler à cette tribune qu'au moment où ce grand service de l'État couvert d'honneurs – mais peut-être plus couvert encore de poussière que d'honneurs –, le service des domaines, est devenu France Domaine, les esprits avaient été quelque peu dubitatifs, compte tenu des missions qui allaient être confiées à cette structure de l'État, avec les difficultés que cela pouvait comporter. Aujourd'hui, je crois qu'il est permis d'affirmer que la mission est accomplie. Dans des conditions difficiles, sur des sujets délicats, mais au nom de l'État, au nom d'un grand service, des choses ont bougé. Certes, des ministres ne sont pas allés jusqu'au bout. Si je voulais faire un peu d'humour, je dirais que c'est peut-être l'administration qui n'a pas su les convaincre du bien-fondé des voies sur lesquelles on les avait engagés.

Des choses ont bougé mais il reste beaucoup à faire.

L'administration de la jeunesse et des sports n'a pas été citée. Avenue de France, dans un immeuble locatif dont le prix au mètre carré a un moment frôlé les 1 000 euros, un musée du sport a été créé. À ce tarif-là, cela valait la peine ! Et les quelques admonestations n'ont justement jamais atteint ce quartier nouveau de l'Est parisien, où l'on continuait à rêver d'augmenter les surfaces. Le ministre n'est plus ministre, son administration est toujours là ; j'espère que l'on sera beaucoup plus efficace pour renégocier les baux.

Quand le ministère de la justice, à présent, pour son service financier, pour le tribunal spécialisé dans les finances, pour ces juges, ces magistrats qui nous donnent chaque jour de nouvelles leçons de gestion et de morale, oublie de renégocier à temps son bail, il signe au prix le plus haut, sans écouter les conseils de France Domaine. C'est dire qu'il reste du travail !

Cela se confirme lorsqu'un commissaire aux finances se tourne modestement vers le premier président de la Cour des comptes pour lui demander ce qu'est sa politique immobilière, exonérée de tous les avis ou conseils de Bercy. On traite directement avec le Château, avec les ors de l'État au plus haut niveau, et l'on ne souhaite pas répondre aux questions ! J'espère que le nouveau premier président saura jeter de la clarté sur la gestion immobilière de la Cour des comptes, qui ne peut s'exonérer d'être exemplaire, y compris dans cette gestion.

J'en viens aux secrets d'État. Beaucoup d'entre vous avaient parlé du partenariat public-privé pour le nouveau Pentagone à la française, à Balard. La Caisse des dépôts n'y a évidemment pas trouvé son compte, pas plus que la SOVAFIM.

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