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Intervention de David Habib

Réunion du 19 mai 2010 à 15h00
Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Pour Marseille, je ne sais pas, mon cher collègue ! Mais je pense qu'il en est ainsi pour Troyes, Villeneuve-sur-Lot et Mourenx.

Je souhaite, monsieur le ministre, que nous puissions intégrer certaines réalités qui sont aujourd'hui connues de nos collectivités locales et même confier à certaines d'entre elles la gestion immobilière de quelques bâtiments. Cela peut éventuellement passer par le mode de transfert que vous avez évoqué : le bail emphytéotique. Cela passe en tout cas par des solutions qui n'ont pas encore été utilisées par les pouvoirs publics nationaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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