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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 19 mai 2010 à 15h00
Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Yves Deniaud vient de traiter une grande partie des nombreuses problématiques relatives à l'évolution de la politique immobilière de l'État.

J'aurais effectivement pu vous parler, monsieur le ministre, du rôle que peut jouer la Caisse des dépôts et consignations. Je ne peux pas laisser dire que les propositions formulées par le groupe Caisse des dépôts auraient conduit l'État à brader le patrimoine immobilier de la défense nationale. Je crois que l'État devra s'interroger sur les valeurs données par les services des domaines. Qu'il veuille bien, aussi, considérer que, lorsque l'on propose de partager la valorisation ultérieure entre la Caisse et l'État, la Caisse se soucie de ses intérêts patrimoniaux, surtout lorsqu'elle n'est pas sûre de la date de livraison par l'État des bâtiments sur lesquels les travaux doivent être engagés, avec, de surcroît, les contraintes des monuments historiques.

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